Politique de confidentialité

JENACO considère primordial d’assurer le respect de la vie privée de ses employés, ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires.

1. Objectif

JENACO s’engage à protéger vos informations personnelles et à faire preuve de transparence quant aux renseignements détenus à votre sujet.

Notre premier objectif avec la diffusion de cette politique est de vous fournir des explications claires sur la façon dont nous recueillons et traitons les données obtenues de diverses façons au cours de nos relations.

Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par JENACO et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont JENACO traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.

2. Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles?

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier :

La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada
La loi 25 du gouvernement québécois portant sur la protection des renseignements personnels du Québec
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La collecte des données s’effectue de plusieurs façons.

A. Les renseignements que vous nous transmettez

Que ce soit par exemple lorsque vous remplissez les formulaires sur notre site (https://jenaco.com/), vous répondez à un sondage, vous déposez votre candidature ou transmettez votre curriculum vitae, vous adressez une demande de service, vous remplissez un formulaire imprimé, vous envoyez un courriel ou communiquez par téléphone, nous recueillons les informations telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou toute autre information répondant aux exigences administratives.

B. Les données recueillies par les interactions automatisées ou par les technologies

En visitant notre site Web, nous pouvons recenser automatiquement plusieurs données techniques sur votre équipement et votre comportement de navigation. Cette collecte s’effectue à l’aide de témoins (cookies) et des ressources technologiques semblables.

C. Des sources tierces

De façon ponctuelle, nous obtenons des renseignements provenant de sources diverses comme celles-ci : Fournisseurs d’analyse de données tels que Google Analytics, de réseaux publicitaires comme Google AdWords et Facebook, d’organisations spécialisées en informations de recherche ou moteurs de recherche de type Google, sans compter les renseignements vous concernant accessibles publiquement.

3. Données personnelles collectées – Quelles données personnelles recueillons-nous?

Tout renseignement portant sur une personne physique susceptible de l’identifier constitue aux yeux de la loi, un renseignement personnel et doit être confidentiel. Les données dont l’identité a été supprimée sont classées comme des données anonymes et ne font pas partie de ce que l’on désigne comme renseignements personnels.

Dans l’exercice de nos activités, nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et transférer les divers types de renseignements personnels recensés que nous pouvons regrouper de la façon suivante :

Les données d’identité. Elles comprennent le prénom, le nom de famille, le titre, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, la date de naissance et le sexe;
Les données de contact. Ces données comprennent l’adresse de facturation (pour les besoins administratifs), l’adresse électronique et le(s) numéro(s) de téléphone;
Les données de paiement. Ces dernières font référence aux détails de la carte de paiement (crédit ou débit) ou toute autre information pertinente.
Les données techniques. Nous parlons ici de l’adresse de protocole Internet (IP), de vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site.
Les données d’utilisation. Celles-ci dévoilent des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre site Web.
Les données marketing et communications. Elles concernent principalement les informations sur vos préférences en matière de réception de nos communications et parfois celles de nos tiers.
Les données relatives aux candidats à un emploi. Il s’agit de toutes les données soumises lors d’une demande d’emploi à JENACO.

Nous collectons, utilisons et partageons toutes données statistiques ou démographiques pour des fins utiles. Ces données « agrégées » proviennent de vos informations personnelles. Cependant, elles ne sont pas considérées comme des données personnelles parce qu’elles ne peuvent dévoiler directement ou indirectement votre identité.

Aucune donnée personnelle relative à la race, à l’ethnicité, aux croyances religieuses ou spirituelles, à l’orientation sexuelle, aux informations sur la santé, à la génétique et aux données biométriques de même que vos commentaires ou opinions politiques ne sont recueillis.

En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au délégué à la Protection des données ou à l’adresse indiquée au paragraphe 16 ci-dessous.

De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par JENACO sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 4 ci-dessous, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.

4. Finalité – À quoi servent les données personnelles que nous collectons?

Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :

En cas de contrat de services offerts sur le site ou autrement, pour créer et maintenir la relation commerciale et pour réaliser les activités et fournir les services de l’organisation JENACO (y compris, sans limitation, la gestion, l’administration, la fourniture et l’amélioration des services).
Envoyer des infolettres, ainsi que des communications commerciales, des promotions et/ou des publicités de JENACO, soit occasionnellement ou périodiquement. En conséquence, l’adresse courriel que l’utilisateur fournit lors du remplissage du formulaire sur le site peut être utilisée pour envoyer des informations et des mises à jour sur la demande de services, ainsi que des nouvelles sur JENACO (soit occasionnellement ou périodiquement), des mises à jour, des informations sur les produits ou services associés, entre autres. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de promouvoir nos produits et services.
Mener une enquête sur notre service à la clientèle par exemple ou organiser un concours.
Personnaliser l’expérience utilisateur, augmentant notre capacité à répondre aux besoins des utilisateurs.
Améliorer le site et l’offre de service de l’entreprise JENACO, en s’appuyant sur l’intérêt légitime pour JENACO à améliorer constamment ses produits et services.
Traiter les transactions et se conformer aux obligations légales auxquelles JENACO est soumis, telles que les obligations fiscales. Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de compatibilité sera réalisée par JENACO conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisée en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données. Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (se désabonner) et ne plus recevoir de courriels de JENACO, en informant JENACO de manière fiable, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cet effet, il peut envoyer un courriel à l’adresse indiquée dans la section 17, une lettre postale à l’adresse indiquée dans la section 17 ci-dessous, ou suivre directement les instructions de désabonnement détaillées à la fin de chaque communication commerciale de JENACO.

5. Comment utilisons-nous vos informations?

Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous selon les autorisations prévues par la loi. Généralement, cette utilisation s’effectue aux fins suivantes :

Gestion des commandes clients et fournisseurs
Informations pour des fins de gestion administrative
Soutien et service technique

Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.

6. Consentement

En fournissant des données personnelles à JENACO, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par JENACO. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à : JENACO, pour utiliser les données recueillies aux fins indiquées dans la section 4 ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données de JENACO.

JENACO effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en :

la conclusion d’un contrat de service avec JENACO par l’utilisateur, conformément aux conditions qui sont mis à disposition de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire de demande de services (avant une éventuelle embauche) et que l’utilisateur (après en avoir pris connaissance), et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ; et
le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où JENACO informe le traitement qu’il effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus sera effectué si JENACO le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.

7. Expiration – Combien de temps les conservons-nous?

Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section 4 ci-dessus, y compris pour les exigences légales, comptables ou de rapport.

À noter que les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis.

JENACO informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec JENACO et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant dans la section 4 de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.

Enfin, JENACO entend prendre en compte ce qui suit quant à la détermination de la durée de conservation appropriée des données personnelles : soit la quantité, la nature et la portée des données personnelles jugées critiques, le risque de préjudice issu de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs poursuivis avec cette collecte de données et la présence de moyens différents pour les atteindre et, bien entendu, le respect des exigences légales en vigueur.

8. Confidentialité / Cession / Transfert international – Divulguons-nous des données à des tiers?

JENACO conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section 4 ci-dessus. JENACO exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services qui accèdent au contenu des bases de données (ou incluent de telles obligations dans les accords de services qu’il signe avec de tels prestataires comme indiqué dans le paragraphe suivant).

Les données personnelles de l’utilisateur collectées par JENACO ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de JENACO sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à JENACO de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section 4 ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de l’entreprise JENACO et de tiers contractuels.

En particulier : JENACO peut partager les informations personnelles fournies avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à JENACO.

JENACO peut partager certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur en interne au sein de JENACO, avec certains départements, tels que l’administration, le marketing ou l’informatique.

Dans certains cas, JENACO transfère des données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et des avantages économiques et techniques associés à l’utilisation de fournisseurs spécialisés. À cet égard :
- Cartes. JENACO utilise Google Maps pour inclure des cartes sur le site. L’intégration à Google Maps permet à Google de collecter l’adresse IP de l’utilisateur. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de ladite entreprise à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/....
- Facebook. JENACO a intégré des composants Facebook sur le Site. En particulier, JENACO utilise la plateforme publicitaire Facebook. La société qui exploite les services Facebook est Facebook inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, É.-U. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de ladite société via le lien suivant : https://en-en.facebook.com/abo....

Réseaux sociaux. JENACO utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et LinkedIn et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son code d’utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles JENACO n’a aucune interférence ni aucun contrôle.

Enfin, l’utilisateur doit savoir que JENACO peut (et que JENACO se réserve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants :

si requis par une autorité judiciaire ou administrative
si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de JENACO et de la présente politique de confidentialité
si nécessaire pour se conformer à la loi
si ces données pouvaient être utiles pour la protection des droits de tiers
lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de JENACO, de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général
lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.

9. Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des données?

JENACO déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), du RGPD et de LPRPDE-LCAP afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

JENACO ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’un incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre. Par ailleurs, nous veillerons à ce que tous les tiers qui ont accès aux données personnelles assurent leur devoir de confidentialité et de sécurité.

JENACO n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, JENACO n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. JENACO insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

Informations relatives à votre carte de crédit ou de débit

Dans le cas où vous utilisez votre carte de crédit ou de débit pour effectuer un achat ou un paiement de service chez nous, nous nous assurons que cette opération est sécurisée et conforme aux règles en vigueur en vertu de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). De plus, nous ne conservons dans nos systèmes, aucun numéro de carte de crédit ou de débit, ni le code de sécurité à trois ou quatre chiffres.

10. Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels droits ai-je en tant que propriétaire des données?

L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, les dispositions de la PIPEDA-CASL, selon le cas. L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à confidentialite@jenaco.com, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. JENACO peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.

La suppression de certaines données ne sera pas effectuée dans le cas où elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

Il est important de noter qu’il n’y a AUCUNS FRAIS exigés pour accéder à vos renseignements personnels ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits. Il faut savoir toutefois que des frais raisonnables pourraient être facturés dans le cas où la demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous nous réservons le droit de refuser de donner suite à toute demande dans ces circonstances.

Des informations à obtenir de votre part

Dans le processus mis en place pour confirmer votre identité, garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, nous pouvons être appelés à vous demander des renseignements particuliers. Cette mesure de sécurité vise essentiellement à éviter de divulguer des informations personnelles à une personne qui n’a pas le droit de les obtenir. Il est également possible que nous vous contactions pour vous demander des précisions en lien avec votre demande afin de vous donner une réponse plus rapidement.

Délai pour répondre aux demandes

Nous tenons à traiter chaque demande légitime dans un laps de temps de 30 jours. Il est possible que le traitement de certaines demandes plus complexes exige un délai de 60 jours. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation.

11. Formation – Est-ce qu’on se forme?

Le personnel de JENACO dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

12. Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites?

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à JENACO. Les sites ainsi reliés par des hyperliens ne sont pas liés à l’entreprise JENACO et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des lieux de destination ou tout lien ou association entre JENACO et ces sites. JENACO n’est pas responsable ou responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire sur ces sites reliés sera utile pour JENACO afin d’améliorer les services et/ou de garantir l’intégrité du site. JENACO s’engage à faire tout ce qui est possible pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.

**13. Témoins – Utilisons-nous des témoins (cookies)?**

Lorsque l’utilisateur entre sur le site, JENACO peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un « témoin » ou d’un fichier similaire. Le site utilise des témoins pour (i) suivre la publicité (ii) collecter des données sur le trafic du site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de témoins envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les témoins de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des témoins à ces fins et en conformité avec la politique de témoins (cookies) de JENACO.

Les témoins sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les témoins en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et conserver certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site Web à partir duquel le site a été lié, entre autres). JENACO se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de JENACO.

14. Approbation de l’utilisateur

L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité et des conditions générales de JENACO, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité et les conditions générales de JENACO en complétant la demande de services.

15. Modifications – Est-ce la version la plus récente?

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de JENACO, mise à jour le 15 juillet 2024.

JENACO peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en consultant périodiquement cette page.

16. Nomination d’un délégué à la protection des données

JENACO a nommé un délégué pour l’application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l’autorité de régulation. Il s’agit de Jean-Sébastien Landry.

17. Contact – Comment puis-je entrer en contact?

En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter JENACO par les moyens suivants :

Le siège social est situé au : 5215, rue Albert Millichamp, Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Z8
Le numéro de téléphone de contact est : 450 443-8000 ou 1 888 909-8001

L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec JENACO par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse : confidentialite@jenaco.com. En outre, les informations du délégué du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous :

Nom: JENACO
Identité du délégué : Jean-Sébastien Landry
Adresse: 5215, rue Albert Millichamp, bureau 100, Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Z8
Courriel: confidentialite@jenaco.com